Déclaration de confidentialité

Par la présente déclaration de confidentialité, nous informons sur le traitement des données personnelles en relation avec nos activités et tâches, y compris notre site web sous le nom de domaine sign24-7.ch. Nous informons en particulier sur le but, la manière et le lieu de traitement des données personnelles. Nous informons également sur les droits des personnes dont nous traitons les données.

Pour des activités et tâches individuelles ou supplémentaires, nous pouvons publier d’autres déclarations de confidentialité ou d’autres informations relatives à la protection des données.

Nous sommes soumis au droit suisse ainsi qu’au droit étranger éventuellement applicable, comme notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par sa décision du 26 juillet 2000, la Commission européenne a reconnu que le droit suisse de la protection des données garantit un niveau de protection adéquat. Par son rapport du 15 janvier 2024, la Commission européenne a confirmé cette décision d’adéquation.

Table des matières

1. Adresses de contact

Le responsable au sens de la législation sur la protection des données est :

SIGN
SIGN
c/o Amberg Infra 7D AG
Trockenloostrasse 21
8105 Regensdorf-Watt
Suisse

info@sign24-7.ch

Dans certains cas, des tiers peuvent être responsables du traitement des données personnelles ou il peut y avoir une coresponsabilité avec des tiers. Nous renseignons volontiers les personnes concernées sur la responsabilité respective sur demande.

2. Termes et bases légales

2.1 Termes

Personne concernée : personne physique au sujet de laquelle nous traitons des données personnelles.

Données personnelles : toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Données personnelles sensibles : données sur les opinions et activités syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques, données sur la santé, la sphère intime ou l’appartenance à une ethnie ou une race, données génétiques, données biométriques identifiant de manière unique une personne physique, données sur des sanctions ou poursuites pénales et administratives, et données sur des mesures d’aide sociale.

Traiter : toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, par exemple la consultation, la comparaison, l’adaptation, l’archivage, la conservation, l’extraction, la communication, l’acquisition, la saisie, la collecte, l’effacement, la divulgation, le classement, l’organisation, le stockage, la modification, la diffusion, le couplage, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Espace économique européen (EEE) : États membres de l’Union européenne (UE) ainsi que la Principauté de Liechtenstein, l’Islande et la Norvège.

2.2 Bases légales

Nous traitons les données personnelles en conformité avec le droit suisse, en particulier la Loi fédérale sur la protection des données (Loi sur la protection des données, LPD) et l’Ordonnance sur la protection des données (Ordonnance sur la protection des données, OPDo).

Nous traitons – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles conformément à au moins l’une des bases légales suivantes :

  • Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel aux fins de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou de l’exécution de mesures précontractuelles.
  • Art. 6, al. 1, let. f RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel afin de poursuivre des intérêts légitimes – y compris les intérêts légitimes de tiers – à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. De tels intérêts sont notamment l’exercice durable, humain, sûr et fiable de nos activités et tâches, la garantie de la sécurité de l’information, la protection contre les abus, la défense de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
  • Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
  • Art. 6, al. 1, let. e RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  • Art. 6, al. 1, let. a RGPD pour le traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.
  • Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  • Art. 9, al. 2 ss RGPD pour le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, notamment avec le consentement des personnes concernées.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qualifie le traitement de données personnelles de traitement de données à caractère personnel et le traitement de données personnelles sensibles de traitement de catégories particulières de données à caractère personnel (art. 9 RGPD).

3. Nature, étendue et finalité du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et tâches de manière durable, humaine, sûre et fiable. Les données personnelles traitées peuvent notamment relever des catégories de données de navigateur et d’appareil, de données de contenu, de données de communication, de métadonnées, de données d’utilisation, de données de base y compris les données d’inventaire et de contact, de données de localisation, de données de transaction, de données contractuelles et de données de paiement. Les données personnelles peuvent en outre constituer des données personnelles sensibles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous collectons lors de l’exercice de nos activités et tâches, dans la mesure où un tel traitement est autorisé.

Nous traitons les données personnelles, si nécessaire, avec le consentement des personnes concernées. Dans de nombreux cas, nous pouvons traiter des données personnelles sans consentement, par exemple pour remplir des obligations légales ou pour sauvegarder des intérêts prépondérants. Nous pouvons également demander leur consentement aux personnes concernées même si celui-ci n’est pas nécessaire.

Nous traitons les données personnelles pour la durée nécessaire à la finalité respective. Nous anonymisons ou supprimons les données personnelles notamment en fonction des délais légaux de conservation et de prescription.

4. Communication de données personnelles

Nous pouvons communiquer des données personnelles à des tiers, les faire traiter par des tiers ou les traiter conjointement avec des tiers. Ces tiers peuvent être, par exemple, des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services.

Dans le cadre de nos activités et tâches, nous pouvons communiquer des données personnelles notamment à des banques et autres prestataires de services financiers, des autorités, des établissements d’enseignement et de recherche, des conseillers et avocats, des groupements d’intérêts, des prestataires de services informatiques, des partenaires de coopération, des agences de crédit et de renseignements économiques, des entreprises de logistique et d’expédition, des agences de marketing et de publicité, des médias, des sociétés mères, sœurs et filiales, des organisations et associations, des institutions sociales, des entreprises de télécommunications, des assurances et des prestataires de services de paiement.

5. Communication

Nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec des personnes individuelles ainsi qu’avec des autorités, des organisations et des entreprises. À cet égard, nous traitons en particulier les données qu’une personne concernée nous transmet lors de la prise de contact, par exemple par courrier postal ou par e-mail. Nous pouvons enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou avec des outils comparables.

Les tiers qui nous transmettent des données sur d’autres personnes sont tenus d’assurer eux-mêmes la protection des données de ces personnes concernées. Ils doivent notamment garantir que ces données sont exactes et peuvent être transmises.

6. Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Par nos mesures, nous garantissons en particulier la confidentialité, la disponibilité, la traçabilité et l’intégrité des données personnelles traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à notre site web et à notre autre présence numérique s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs avertissent avant la visite d’un site web sans chiffrement de transport.

Notre communication numérique est soumise – comme en principe toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et d’autres autorités de sécurité. Nous ne pouvons pas non plus exclure qu’une personne concernée fasse l’objet d’une surveillance ciblée.

7. Données personnelles à l’étranger

Nous traitons les données personnelles en principe en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois aussi exporter ou transmettre des données personnelles vers d’autres États, notamment pour les y traiter ou les y faire traiter.

Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États de la Terre et ailleurs dans l’Univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données adéquate selon la décision du Conseil fédéral suisse et – dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – également selon la décision de la Commission européenne.

Nous pouvons transmettre des données personnelles dans des États dont le droit ne garantit pas une protection des données adéquate, pour autant que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses contractuelles types ou avec d’autres garanties appropriées. À titre exceptionnel, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États sans protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières prévues par le droit de la protection des données sont remplies, par exemple le consentement exprès des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Nous renseignons volontiers les personnes concernées sur demande sur d’éventuelles garanties ou fournissons une copie d’éventuelles garanties.

8. Droits des personnes concernées

8.1 Prétentions en matière de protection des données

Nous accordons aux personnes concernées toutes les prétentions conformément au droit applicable. Les personnes concernées disposent notamment des droits suivants :

  • Accès : les personnes concernées peuvent demander si nous traitons des données personnelles les concernant et, si oui, de quelles données personnelles il s’agit. Les personnes concernées reçoivent en outre les informations nécessaires pour faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données et pour garantir la transparence. En font partie les données personnelles traitées en tant que telles, mais aussi, entre autres, des indications sur la finalité du traitement, la durée de conservation, une éventuelle communication ou un éventuel transfert de données vers d’autres États et l’origine des données personnelles.
  • Rectification et limitation : les personnes concernées peuvent faire rectifier des données personnelles inexactes, faire compléter des données incomplètes et faire limiter le traitement de leurs données.
  • Possibilité d’exprimer son propre point de vue et examen humain : les personnes concernées peuvent, en cas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles et produisant des effets juridiques à leur égard ou les affectant de manière significative (décisions individuelles automatisées), exposer leur propre point de vue et demander qu’elles soient examinées par une personne physique.
  • Effacement et opposition : les personnes concernées peuvent faire effacer des données personnelles (« droit à l’oubli ») et s’opposer au traitement de leurs données avec effet pour l’avenir.
  • Remise de données et transfert de données : les personnes concernées peuvent demander la remise de données personnelles ou le transfert de leurs données à un autre responsable.

Nous pouvons différer, limiter ou refuser l’exercice des droits des personnes concernées dans les limites autorisées par la loi. Nous pouvons attirer l’attention des personnes concernées sur les conditions à remplir éventuellement pour l’exercice de leurs prétentions en matière de protection des données. Nous pouvons par exemple refuser tout ou partie de l’accès en invoquant des obligations de confidentialité, des intérêts prépondérants ou la protection d’autres personnes. Nous pouvons par exemple aussi refuser tout ou partie de l’effacement de données personnelles, notamment en invoquant des obligations légales de conservation.

Nous pouvons exceptionnellement prévoir des frais pour l’exercice des droits. Nous informons préalablement les personnes concernées d’éventuels frais.

Nous sommes tenus d’identifier les personnes concernées qui demandent l’accès ou font valoir d’autres droits par des mesures appropriées. Les personnes concernées sont tenues de collaborer.

8.2 Protection juridique

Les personnes concernées ont le droit de faire valoir leurs prétentions en matière de protection des données par la voie juridique ou de déposer une dénonciation ou une plainte auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

L’autorité de surveillance de la protection des données pour les responsables privés et les organes fédéraux en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Les autorités européennes de surveillance de la protection des données sont organisées en tant que membres du Comité européen de la protection des données (CEPD). Dans certains États membres de l’Espace économique européen (EEE), les autorités de surveillance de la protection des données ont une structure fédérale, notamment en Allemagne.

9. Utilisation du site web

9.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies – qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tierce partie) – sont des données stockées dans le navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte.

Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que cookies dits permanents. Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et ainsi, par exemple, de mesurer l’audience de notre site web. Les cookies permanents peuvent toutefois aussi être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Les cookies peuvent être désactivés, limités ou supprimés en tout ou partie à tout moment dans les paramètres du navigateur. Les paramètres du navigateur permettent souvent aussi une suppression automatisée et d’autres gestions des cookies. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins dans la mesure où cela est requis par le droit applicable – le consentement exprès à l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure de performance et d’audience ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

9.2 Journalisation

Pour chaque accès à notre site web et à notre autre présence numérique, nous pouvons enregistrer au moins les informations suivantes, pour autant qu’elles soient déterminées ou transmises par défaut à notre infrastructure numérique lors de tels accès : date et heure y compris le fuseau horaire, adresse IP, statut d’accès (code de statut HTTP), système d’exploitation y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur y compris la langue et la version, page individuelle consultée de notre site web y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre de navigateur (référent ou referrer).

Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux (log files). Ces informations sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition notre présence numérique de manière durable, humaine et fiable. Les informations sont en outre nécessaires pour pouvoir garantir la sécurité des données – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.

9.3 Pixels invisibles

Nous pouvons intégrer des pixels invisibles dans notre présence numérique. Les pixels invisibles sont également appelés balises web (web beacons). Les pixels invisibles – également de tiers dont nous utilisons les services – sont généralement de petites images non visibles ou des scripts formulés en JavaScript qui sont automatiquement appelés lors de l’accès à notre présence numérique. Les pixels invisibles permettent de saisir au moins les mêmes informations que lors de la journalisation dans des fichiers journaux.

10. Médias sociaux

Nous sommes présents sur les plateformes de médias sociaux et d’autres plateformes en ligne afin de pouvoir communiquer avec les personnes intéressées et les informer de nos activités et tâches. Dans le cadre de ces plateformes, des données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Suisse et de l’Espace économique européen (EEE).

Les conditions générales de vente (CGV) et les conditions d’utilisation ainsi que les déclarations de confidentialité et autres dispositions des différents exploitants de ces plateformes s’appliquent également dans chaque cas. Ces dispositions informent notamment sur les droits des personnes concernées directement vis-à-vis de la plateforme concernée, dont fait partie par exemple le droit d’accès.

11. Services de tiers

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et tâches de manière durable, humaine, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent, pour des raisons techniques impératives, au moins temporairement les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs.

À des fins de sécurité, statistiques et techniques nécessaires, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données en rapport avec nos activités et tâches de manière agrégée, anonymisée ou pseudonymisée. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation afin de pouvoir proposer le service concerné.

Nous utilisons notamment :

11.1 Infrastructure numérique

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir bénéficier de l’infrastructure numérique nécessaire en rapport avec nos activités et tâches. En font partie, par exemple, les services d’hébergement et de stockage de prestataires sélectionnés.

Nous utilisons notamment :

11.2 Contenus numériques

Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir intégrer des contenus numériques dans notre site web. Les contenus numériques sont notamment des images, des vidéos, de la musique et des podcasts.

Nous utilisons notamment :

11.3 Polices de caractères

Nous utilisons les services de tiers afin de pouvoir intégrer des polices de caractères sélectionnées ainsi que des icônes, des logos et des symboles dans notre site web.

Nous utilisons notamment :

12. Extensions pour le site web

Nous utilisons des extensions pour notre site web afin de pouvoir utiliser des fonctions supplémentaires. Nous pouvons utiliser des services sélectionnés de prestataires appropriés ou utiliser de telles extensions sur notre propre infrastructure numérique.

Nous utilisons notamment :

13. Mesure de performance et d’audience

Nous essayons de mesurer le succès et l’audience de nos activités et tâches. Dans ce cadre, nous pouvons également mesurer l’effet des indications de tiers ou vérifier comment différentes parties ou versions de notre présence numérique sont utilisées (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure de performance et d’audience, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations.

Pour la mesure de performance et d’audience, les adresses IP des utilisatrices et utilisateurs individuels sont saisies dans la plupart des cas. Dans ce cas, les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de suivre le principe de l’économie des données par la pseudonymisation correspondante.

Lors de la mesure de performance et d’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs éventuellement créés comprennent par exemple les différentes pages visitées ou les contenus consultés sur notre présence numérique, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – au moins approximative. En principe, les éventuels profils d’utilisateurs sont créés exclusivement de manière pseudonymisée et ne sont pas utilisés pour identifier des utilisatrices et utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisatrices ou utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement attribuer l’utilisation de notre offre en ligne au compte d’utilisateur ou au profil d’utilisateur du service concerné.

Nous utilisons notamment :

14. Remarques finales sur la déclaration de confidentialité

Nous avons créé cette déclaration de confidentialité avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner .

Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous informons des mises à jour sous une forme appropriée, notamment par la publication de la déclaration de confidentialité actuelle sur notre site web.